Conseil Municipal du 06 novembre 1996



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
96167CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
96168BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1996 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
96169BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU - Délibération - (sans annexe)
96170BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
96171JOURNEES DES UNIVERSITES ET DES FORMATIONS POST-BACCALAUREAT : subvention - Délibération - (sans annexe)
96173CLASSES DE DECOUVERTE : modification des règles d’intervention - Délibération - (sans annexe)
96174URBANISATION DU SECTEUR DE LA VIEILLE ILE - Travaux d’assainissement : avenant au marché - Délibération - (sans annexe)
96175PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT - Mise en oeuvre d’une maîtrise d’oeuvre urbaine et sociale : avenant au contrat - Délibération - (sans annexe)
96176EAU POTABLE : programme 1997 - Délibération - (sans annexe)
96177ECLAIRAGE PUBLIC : programme 1997 - Délibération - (sans annexe)
96178SALLE POLYVALENTE DE MARIENTHAL - Construction : avenants aux marchés - Délibération - (sans annexe)
96179INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : demande d’autorisation de dragage pour le réaménagement d’un bras mort de la Moder en frayère naturelle au lieu-dit ’BIERGRUND’ à Auenheim - Délibération - (sans annexe)
96180PARC DES SPORTS : Attribution d’une indemnité d’éviction agricole - Délibération - (sans annexe)
96181ZONE D’ACTIVITES ’SANDLACH - NEUFELD’ : cession d’un terrain - délibération rectificative - Délibération - (sans annexe)
96182LIEU-DIT ’JESUITENHART’ : cession de parcelles - Délibération - (sans annexe)
96183LIEU-DIT ’ROUTE DE SOUFFLENHEIM’ : acquisition d’un terrain d’alignement - Délibération - (sans annexe)
96184LIEU-DIT ’MENNWEGSHOF’ : exercice du droit de préemption urbain sur des parcelles - Délibération - (sans annexe)
96185RUE DE L’EGLISE ST JOSEPH : exercice du droit de préemption urbain sur un lot de copropriété. - Délibération - (sans annexe)
96186LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 1997 AU 1ER FEVRIER 2006 : résultat des négociations avec les candidats au renouvellement - Délibération - (sans annexe)